Arrêté du 31 mai 1983 · Article

Article 8

Article très probablement abrogé, avec Arrêté du 31 mai 1983, dont il fait partie, abrogé le 3 mars 1998. Une abrogation peut épargner des articles : vérifiez son état sur Légifrance avant de l'appliquer.

TexteArrêté du 31 mai 1983
Rattachement
Récupération.
  1. Aménagement et exploitation de l'établissement
  2. Lutte contre les pertes de matières premières ou les rejets de produits dérivés du lait
  3. Récupération.
IdentifiantLEGIARTI000006863737
Texte parentLEGITEXT000006074687
Référencearticle 8 de l'arrêté du 31 mai 1983 (version du 4 octobre 1983)Légifrance →

1. L'établissement disposera en permanence d'installations de récupération des produits dérivés adaptées à son niveau d'activité.

2. Commentaire :

3. Les articles 8, 9 et 10 visent la lutte contre les pertes de matières premières et les rejets de produits dérivés :

4. - les installations doivent toujours comprendre un matériel permettant une récupération séparée des sous-produits ;

5. - les tables d'égouttage sous les chaînes pour récupérer le sérum, par exemple ;

6. - l'installation de canalisations et pompes, pour conduire le sérum depuis les lieux de fabrication jusqu'aux tanks de stockage ;

7. - dans le cas d'une collecte des sous-produits à partir du sol, l'installation d'un réseau séparatif ;

8. - les bacs de stockage de dimension suffisante pour stocker les sous-produits.

9. Parmi les solutions techniques possibles pour chasser les produits dérivés dans les installations, l'air comprimé peut être utilisé dans certains cas, cela évite alors toute dilution.

10. Les boues de débourbage des écrémeuses qui fonctionnent en discontinu seront collectées dans des récipients étanches et non mélangées aux eaux résiduaires de l'établissement. Ces produits pourront être dirigés par exemple vers une station d'incinération régulièrement autorisée ou mis en décharge.

11. Par contre, les boues de débourbage des écrémeuses automatiques sont liquides et devront être récupérées pour une réutilisation ultérieure ou envoyées dans un dispositif d'épuration.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006863737, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.