Article très probablement abrogé, avec Arrêté du 31 mai 1983, dont il fait partie, abrogé le 3 mars 1998. Une abrogation peut épargner des articles : vérifiez son état sur Légifrance avant de l'appliquer.
TexteArrêté du 31 mai 1983
RattachementStockage.
Aménagement et exploitation de l'établissement
Lutte contre les pertes de matières premières ou les rejets de produits dérivés du lait
Stockage.
IdentifiantLEGIARTI000006863738
Texte parentLEGITEXT000006074687
Référencearticle 9 de l'arrêté du 31 mai 1983 (version du 4 octobre 1983)Légifrance →
1. L'installation devra disposer d'ouvrages permettant de stocker, de collecter ou de traiter les produits dérivés correspondant à la production d'une journée de pointe.
2. L'ensemble des ouvrages de stockage de matière première ou de produits dérivés sera muni d'un dispositif automatique empêchant les débordements de liquides.
3. Commentaire :
4. En cas de panne de l'installation de traitement des sous-produits ou de retard du camion citerne de collecte des sous-produits, ces derniers ne doivent pas être déversés dans le milieu. L'exploitant indiquera à l'inspecteur des installations classées la solution prévue pour éviter ces déversements (utilisation de capacité de secours, épandage régulièrement autorisé, arrêt ou limitation de la production de sous-produits, etc.).
Aller plus loin
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