Arrêté du 6 mai 1980 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 mars 1982.

TexteArrêté du 6 mai 1980

IdentifiantLEGIARTI000006863843

Texte parentLEGITEXT000006074709

Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 mai 1980 (version du 6 mars 1982)Légifrance →

1. Ces spécialités ne peuvent être utilisées que sur les cultures suivantes :

2. Plantes ornementales et pépinières de plantes ligneuses ne portant pas de fruits ou autres organes consommables ;

3. Betteraves sucrières ;

4. Maïs.

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