Arrêté du 11 août 1983 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 décembre 1983.

TexteArrêté du 11 août 1983

IdentifiantLEGIARTI000006863911

Texte parentLEGITEXT000006074715

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 août 1983 (version du 13 décembre 1983)Légifrance →

1. Les prescriptions techniques applicables aux silos et installations de stockage de céréales, graines, produits alimentaires et tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables sont celles qui découlent de l'application du cadre d'arrêté préfectoral et du commentaire ci-annexés.

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