1. Le directeur de la prévention des pollutions et les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 août 1983 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 2 mars 1988.
TexteArrêté du 11 août 1983
IdentifiantLEGIARTI000006863914
Texte parentLEGITEXT000006074715
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