Instruction technique relative aux silos de stockage de céréales, graines, produits alimentaires et tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables *arrêté type*.
Localisation
Implantation
IdentifiantLEGIARTI000006863916
Texte parentLEGITEXT000006074715
Référencearticle ANNEXE ART. 1 de l'arrêté du 11 août 1983 (version du 13 décembre 1983)Légifrance →
1. L'établissement sera implanté conformément aux plans joints au dossier de demande d'autorisation.
2. Outre les dispositions prévues à l'article 3 du décret du 21 septembre 1977, les plans joints au dossier de demande d'autorisation devront mentionner clairement la nature et la localisation des éléments situés dans le voisinage ou sur le site d'implantation même de l'établissement, et dont les risques potentiels sont susceptibles d'aggraver les dangers présentés par les silos et leurs installations annexes ou, à l'inverse, d'être exposés à ces mêmes dangers.
3. Commentaire :
4. Si le site d'implantation de l'établissement est traversé par des pipe-lines, gazoducs ... leur tracé devra figurer clairement sur les plans joints à la demande d'autorisation et l'exploitant devra mettre en place tous dispositifs permettant de limiter les risques que pourraît entraîner pour les silos un incident (fuite ...) sur ces canalisations.
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