RattachementAvis de chargement et de déchargement.
Annexes
Instruction technique relative aux silos de stockage de céréales, graines, produits alimentaires et tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables *arrêté type*.
Limitation des émissions de poussières à l'intérieur des installations
Avis de chargement et de déchargement.
IdentifiantLEGIARTI000006863927
Texte parentLEGITEXT000006074715
Référencearticle ANNEXE ART. 11 de l'arrêté du 11 août 1983 (version du 13 décembre 1983)Légifrance →
1. Les aires de chargement et de déchargement des produits seront de préférence extérieures aux silos.
2. Dans le cas contraire, elles seront isolées de ces derniers par des parois étanches aux poussières et résistantes au feu.
3. Ces aires seront suffisamment ventilées de manière à éviter la création d'une atmosphère explosive. Elles seront périodiquement nettoyées.
4. Si ces installations sont munies de dispositifs de captation d'air poussiéreux, le rejet à l'atmosphère se fera dans les conditions prévues au titre VI, article 24.
5. Commentaire :
6. Les connexions des aires de chargement et déchargement avec les autres ateliers (tour d'élévation, capacités de stockage, ...) seront limitées.
7. Les consignes de sécurité à respecter à ces postes seront précisées par l'exploitant.
Aller plus loin
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