Arrêté du 11 août 1983 · Article

Article ANNEXE ART. 15

Article en vigueur depuis le 13 décembre 1983.

TexteArrêté du 11 août 1983
Rattachement
Installations électriques.
  1. Annexes
  2. Instruction technique relative aux silos de stockage de céréales, graines, produits alimentaires et tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables *arrêté type*.
  3. Prévention des incendies et explosions
  4. Installations électriques.
IdentifiantLEGIARTI000006863932
Texte parentLEGITEXT000006074715
Référencearticle ANNEXE ART. 15 de l'arrêté du 11 août 1983 (version du 13 décembre 1983)Légifrance →

1. Le matériel électrique basse tension sera conforme à la norme NF C 15-100.

2. Le matériel électrique haute tension sera conforme aux normes NF C 13-100 et NF C 13-200.

3. En outre, les installations électriques utilisées dans les locaux exposés aux poussières devront être conformes à la réglementation des installations électriques des établissements réglementés au titre de la législation des installations classées et susceptibles de présenter des risques d'incendie et d'explosion (arrêté ministériel du 31 mars 1980).

4. Commentaire :

5. Le matériel électrique sera au moins du type IP 5 XX ou IP 6 XX ; il sera en outre protégé contre les chocs.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006863932, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.