Arrêté du 11 août 1983 · Article

Article ANNEXE ART. 16

Article en vigueur depuis le 13 décembre 1983.

TexteArrêté du 11 août 1983
Rattachement
Mise à la terre des installations exposées aux poussières.
  1. Annexes
  2. Instruction technique relative aux silos de stockage de céréales, graines, produits alimentaires et tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables *arrêté type*.
  3. Prévention des incendies et explosions
  4. Mise à la terre des installations exposées aux poussières.
IdentifiantLEGIARTI000006863934
Texte parentLEGITEXT000006074715
Référencearticle ANNEXE ART. 16 de l'arrêté du 11 août 1983 (version du 13 décembre 1983)Légifrance →

1. Les appareils et masses métalliques (machines, manutention, ...) exposés aux poussières devront être mis à la terre et reliés par des liaisons équipotentielles.

2. La mise à la terre sera unique et effectuée suivant les règles de l'art ; elle sera distincte de celle du paratonnerre éventuel.

3. La valeur des résistances de terre sera périodiquement vérifiée et devra être conforme aux normes en vigueur.

4. Les matériaux constituant les appareils en contact avec les produits devront être suffisamment conducteurs afin d'éviter toute accumulation de charges électrostatiques.

5. Commentaire :

6. L'exploitant veillera à limiter l'installation d'antennes d'émission ou de réception sur les toits des silos de manière à limiter les risques provoqués par la foudre.

7. Tous les mâts et supports métalliques seront mis à la terre.

8. La mise à la terre vise en outre :

9. Les cellules métalliques des silos ;

10. Les appareils de pesage, nettoyage, triage des produits ;

11. Les équipements de transport par voie pneumatique ;

12. Les élévateurs et transporteurs ;

13. Les équipements de chargement et déchargement des produits ;

14. Les bandes de transporteurs, sangles d'élévateurs, canalisations pneumatiques, courroies, ... devront avoir des conductivités suffisantes de manière à limiter l'accumulation de charges électrostatiques.

15. Les différents éléments de transport pneumatique seront interconnectés électriquement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006863934, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.