RattachementSuppression des sources d'inflammation dans les locaux exposés aux poussières.
Annexes
Instruction technique relative aux silos de stockage de céréales, graines, produits alimentaires et tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables *arrêté type*.
Prévention des incendies et explosions
Suppression des sources d'inflammation dans les locaux exposés aux poussières.
IdentifiantLEGIARTI000006863935
Texte parentLEGITEXT000006074715
Référencearticle ANNEXE ART. 17 de l'arrêté du 11 août 1983 (version du 13 décembre 1983)Légifrance →
1. Aucun feu nu, point chaud ou appareil susceptible de produire des étincelles ne pourra être maintenu ou apporté même exceptionnellement, dans les locaux exposés aux poussières, que les installations soient en marche ou à l'arrêt, en dehors des conditions prévues à l'article 21.
2. Les sources d'éclairage fixes ou mobiles devront être protégées par des enveloppes résistantes au choc.
3. Les centrales de production d'énergie, en dehors des installations de compression, seront extérieures aux silos. Les produits inflammables seront stockés dans des locaux prévus à cet effet.
4. Commentaire :
5. Les installations de compression d'une puissance supérieure à 5 kW devront être installées dans des ateliers isolés et réservés à cet effet. Ces ateliers seront étanches aux poussières. L'utilisation d'air comprimé fera l'objet de consignes de sécurité particulières.
Aller plus loin
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