Arrêté du 11 août 1983 · Article

Article ANNEXE ART. 22

Article en vigueur depuis le 13 décembre 1983.

TexteArrêté du 11 août 1983
Rattachement
Matériel de lutte contre l'incendie.
  1. Annexes
  2. Instruction technique relative aux silos de stockage de céréales, graines, produits alimentaires et tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables *arrêté type*.
  3. Prévention des incendies et explosions
  4. Matériel de lutte contre l'incendie.
IdentifiantLEGIARTI000006863941
Texte parentLEGITEXT000006074715
Référencearticle ANNEXE ART. 22 de l'arrêté du 11 août 1983 (version du 13 décembre 1983)Légifrance →

1. L'établissement sera pourvu du matériel nécessaire à la lutte contre l'incendie.

2. Ce matériel comprendra : ...

3. Commentaire :

4. Les moyens de lutte contre l'incendie ainsi que leurs emplacements déterminés après avis des services départementaux d'incendie et de secours seront explicitement décrits.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006863941, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.