Instruction technique relative aux silos de stockage de céréales, graines, produits alimentaires et tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables *arrêté type*.
Prévention de la pollution de l'air
Dépoussiérage.
IdentifiantLEGIARTI000006863943
Texte parentLEGITEXT000006074715
Référencearticle ANNEXE ART. 24 de l'arrêté du 11 août 1983 (version du 13 décembre 1983)Légifrance →
1. Les rejets gazeux collectés dans les conditions prévues aux articles 9, 11 et 23 devront faire l'objet d'un dépoussiérage. La concentration en poussière au rejet à l'atmosphère sera inférieure à ... mg/Nm3.
2. En outre, le flux total de poussières rejetées à l'atmosphère sera inférieur à ... kg par heure.
3. Commentaire :
4. La concentration en poussières au rejet à l'atmosphère sera inférieure à 30 mg/Nm3.
5. Toutefois, pour les installations situées hors des agglomérations et éloignées de plus de 400 mètres d'habitations occupées par des tiers, on pourra admettre une concentration en poussières, au rejet à l'atmosphère, allant jusqu'à 150 mg/Nm3 si le flux total de poussières émis est inférieur à 10 kg/h en moyenne sur 24 heures.
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