Instruction technique relative aux silos de stockage de céréales, graines, produits alimentaires et tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables *arrêté type*.
Prévention de la pollution de l'air
Contrôle des émissions.
IdentifiantLEGIARTI000006863944
Texte parentLEGITEXT000006074715
Référencearticle ANNEXE ART. 25 de l'arrêté du 11 août 1983 (version du 13 décembre 1983)Légifrance →
1. L'exploitant procédera à des mesures régulières des émissions de poussières.
2. La fréquence de ces mesures sera déterminée par l'inspecteur des installations classées à qui les résultats seront transmis.
3. En outre, l'inspecteur des installations classées pourra, au besoin, faire procéder à des mesures complémentaires.
4. Les frais qui en résulteront seront à la charge de l'exploitant.
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