Arrêté du 11 août 1983 · Article

Article ANNEXE ART. 29

Article en vigueur depuis le 13 décembre 1983.

TexteArrêté du 11 août 1983

Rattachement

Prévention des nuisances dues au bruit.

Annexes
Instruction technique relative aux silos de stockage de céréales, graines, produits alimentaires et tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables *arrêté type*.
Prévention des nuisances dues au bruit.

IdentifiantLEGIARTI000006863948

Texte parentLEGITEXT000006074715

Référencearticle ANNEXE ART. 29 de l'arrêté du 11 août 1983 (version du 13 décembre 1983)Légifrance →

1. Les véhicules et les engins de chantier utilisés à l'intérieur de l'établissement devront être conformes à la réglementation en vigueur (les engins de chantier seront d'un type homologué au titre du décret du 18 avril 1969 et des textes subséquents).

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