Arrêté du 11 août 1983 · Article

Article ANNEXE ART. 30

Article en vigueur depuis le 13 décembre 1983.

TexteArrêté du 11 août 1983

Rattachement

Prévention des nuisances dues au bruit.

Annexes
Instruction technique relative aux silos de stockage de céréales, graines, produits alimentaires et tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables *arrêté type*.
Prévention des nuisances dues au bruit.

IdentifiantLEGIARTI000006863949

Texte parentLEGITEXT000006074715

Référencearticle ANNEXE ART. 30 de l'arrêté du 11 août 1983 (version du 13 décembre 1983)Légifrance →

1. L'usage de tous appareils de communication par voie acoustique (sirène, avertisseurs, haut-parleurs, etc.) gênants pour le voisinage est interdit, sauf si leur emploi est exceptionnel et réservé à la prévention ou au signalement d'incidents graves ou d'accidents.

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