RattachementCaractéristiques des eaux résiduaires.
Annexes
Instruction technique relative aux silos de stockage de céréales, graines, produits alimentaires et tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables *arrêté type*.
Caractéristiques des eaux résiduaires.
IdentifiantLEGIARTI000006863950
Texte parentLEGITEXT000006074715
Référencearticle ANNEXE ART. 34 de l'arrêté du 11 août 1983 (version du 13 décembre 1983)Légifrance →
1. Les rejets au milieu naturel des eaux provenant de l'établissement présenteront les caractéristiques suivantes :
2. Concentration en matières en suspension inférieure à 30 mg par litre ;
3. Concentration en demande chimique en oxygène inférieure à 120 mg par litre ;
4. Débit inférieur à ... m3 par heure.
5. En aucun cas, ces concentrations ne seront obtenues par apport d'eau de dilution.
6. Dans le cas où les eaux résiduaires sont rejetées dans un réseau d'assainissement collectif, l'exploitant devra, au besoin, s'équiper d'installations de prétraitement dont les rendements, combinés au rendement de la station d'épuration collective, permettront de respecter, au rejet au milieu naturel, les caractéristiques énoncées ci-dessus.
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