RattachementUtilisation et stockage de produits insecticides, raticides.
Annexes
Instruction technique relative aux silos de stockage de céréales, graines, produits alimentaires et tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables *arrêté type*.
Utilisation et stockage de produits insecticides, raticides.
IdentifiantLEGIARTI000006863952
Texte parentLEGITEXT000006074715
Référencearticle ANNEXE ART. 35 de l'arrêté du 11 août 1983 (version du 13 décembre 1983)Légifrance →
1. Les produits insecticides, raticides ... utilisés seront :
2. NATURE QUANTITE UTILISEE
3. (Tonnes par an).
4. ...
5. Les prescriptions concernant le stockage et la mise en oeuvre de ces produits tiendront compte des impératifs de maintien de la sécurité des installations.
6. Commentaire :
7. La nature, la quantité et les caractéristiques des insecticides, raticides ... utilisés seront précisées dans le dossier de demande d'autorisation.
8. Ces produits seront stockés à l'extérieur du silo ou dans un local prévu à cet effet.
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