Arrêté du 11 août 1983 · Article

Article ANNEXE ART. 36

Article en vigueur depuis le 13 décembre 1983.

TexteArrêté du 11 août 1983

Rattachement

Récupération et élimination des déchets.

Annexes
Instruction technique relative aux silos de stockage de céréales, graines, produits alimentaires et tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables *arrêté type*.
Récupération et élimination des déchets.

IdentifiantLEGIARTI000006863953

Texte parentLEGITEXT000006074715

Référencearticle ANNEXE ART. 36 de l'arrêté du 11 août 1983 (version du 13 décembre 1983)Légifrance →

1. L'exploitant tiendra à jour un relevé précisant la nature et la quantité de déchets produits ainsi que leur destination.

2. Ces déchets seront éliminés dans des installations régulièrement autorisées au titre de la loi du 19 juillet 1976.

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