Arrêté du 11 août 1983 · Article

Article ANNEXE ART. 4

Article en vigueur depuis le 13 décembre 1983.

TexteArrêté du 11 août 1983
Rattachement
Limitation des effets d'une explosion éventuelle.
  1. Annexes
  2. Instruction technique relative aux silos de stockage de céréales, graines, produits alimentaires et tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables *arrêté type*.
  3. Conception des installations
  4. Limitation des effets d'une explosion éventuelle.
IdentifiantLEGIARTI000006863920
Texte parentLEGITEXT000006074715
Référencearticle ANNEXE ART. 4 de l'arrêté du 11 août 1983 (version du 13 décembre 1983)Légifrance →

1. Les parois de la tour d'élévation et des ateliers exposés aux poussières seront munies de dispositifs permettant de limiter les effets d'une éventuelle explosion.

2. Les toitures et couvertures des cellules seront réalisées en matériaux légers de manière à offrir le moins de résistance possible en cas d'explosion.

3. La nature (évents d'explosion, ouvertures à l'air libre, bardages légers, ...), le nombre et les caractéristiques (surface, pression, d'éclatement ...) des dispositifs prévus seront précisés par l'exploitant dans son dossier de demande d'autorisation.

4. Ces dispositifs seront au besoin munis de moyens de prévention contre la dispersion ou de dispositifs équivalents.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006863920, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.