Arrêté du 11 août 1983 · Article

Article ANNEXE ART. 5

Article en vigueur depuis le 13 décembre 1983.

TexteArrêté du 11 août 1983
Rattachement
Stabilité au feu des structures
  1. Annexes
  2. Instruction technique relative aux silos de stockage de céréales, graines, produits alimentaires et tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables *arrêté type*.
  3. Conception des installations
  4. Stabilité au feu des structures
IdentifiantLEGIARTI000006863921
Texte parentLEGITEXT000006074715
Référencearticle ANNEXE ART. 5 de l'arrêté du 11 août 1983 (version du 13 décembre 1983)Légifrance →

1. La stabilité au feu des structures devra être compatible avec les délais d'intervention des services d'incendie et de secours. L'usage de matériaux combustibles sera limité.

2. Commentaire :

3. Le degré de stabilité au feu sera d'au moins une heure.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006863921, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.