Arrêté du 11 août 1983 · Article

Article ANNEXE ART. 6

Article en vigueur depuis le 13 décembre 1983.

TexteArrêté du 11 août 1983
Rattachement
Evacuation du personnel
  1. Annexes
  2. Instruction technique relative aux silos de stockage de céréales, graines, produits alimentaires et tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables *arrêté type*.
  3. Conception des installations
  4. Evacuation du personnel
IdentifiantLEGIARTI000006863922
Texte parentLEGITEXT000006074715
Référencearticle ANNEXE ART. 6 de l'arrêté du 11 août 1983 (version du 13 décembre 1983)Légifrance →

1. L'installation de stockage devra comporter des moyens rapides d'évacuation pour le personnel avec au moins deux issues éloignées l'une de l'autre sur deux faces opposées du bâtiment.

2. Les schémas d'évacuation seront préparés par l'exploitant et affichés en des endroits fréquentés par le personnel.

3. Un exercice d'évacuation aura lieu tous les ans.

4. Commentaire :

5. L'existence de deux issues pour l'évacuation du personnel ne sera obligatoire que si la distance à parcourir est supérieure à 25 mètres.

6. La deuxième issue pourra être une échelle à crinoline.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006863922, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.