Arrêté du 11 août 1983 · Article

Article ANNEXE ART. 7

Article en vigueur depuis le 13 décembre 1983.

TexteArrêté du 11 août 1983
Rattachement
Intervention des services d'incendie et de secours.
  1. Annexes
  2. Instruction technique relative aux silos de stockage de céréales, graines, produits alimentaires et tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables *arrêté type*.
  3. Conception des installations
  4. Intervention des services d'incendie et de secours.
IdentifiantLEGIARTI000006863923
Texte parentLEGITEXT000006074715
Référencearticle ANNEXE ART. 7 de l'arrêté du 11 août 1983 (version du 13 décembre 1983)Légifrance →

1. Les abords du silo ainsi que l'aménagement des ateliers et locaux intérieurs seront conçus de manière à permettre une intervention rapide et aisée des services d'incendie et de secours.

2. Les éléments d'information nécessaires à de telles interventions seront matérialisés sur les sols et bâtiments de manière apparente.

3. Les schémas d'intervention seront revus à chaque modification de la construction ou du mode de gestion de l'établissement. Ils seront adressés à l'inspecteur départemental des services d'incendie et de secours.

4. Commentaire :

5. Les emplacements des bouches d'incendie, colonnes sèches, extincteurs ... seront matérialisés sur les sols et bâtiments (par exemple au moyen de pictogrammes ...).

6. Les accès à ces emplacements devront être dégagés en permanence.

7. Un exercice d'intervention des services d'incendie et de secours aura lieu dans les trois mois suivant la mise en service du silo ou dans les trois mois suivant toute modification ou extension importante des installations.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006863923, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.