Arrêté du 11 août 1983 · Article

Article ANNEXE ART. 8

Article en vigueur depuis le 13 décembre 1983.

TexteArrêté du 11 août 1983
Rattachement
Aménagement des locaux.
  1. Annexes
  2. Instruction technique relative aux silos de stockage de céréales, graines, produits alimentaires et tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables *arrêté type*.
  3. Conception des installations
  4. Aménagement des locaux.
IdentifiantLEGIARTI000006863924
Texte parentLEGITEXT000006074715
Référencearticle ANNEXE ART. 8 de l'arrêté du 11 août 1983 (version du 13 décembre 1983)Légifrance →

1. Les communications entre les ateliers seront limitées.

2. Les ouvertures pratiquées dans les parois intérieures pour le passage des transporteurs, canalisations ... devront être aussi réduites que possible.

3. Les galeries et tunnels de transporteurs devront être conçus de manière à faciliter tous travaux d'entretien, de réparation ou de nettoyage des éléments des transporteurs.

4. L'ensemble des installations sera conçu de manière à réduire le nombre des pièges à poussières tels que surfaces planes horizontales (en dehors des sols), revêtements muraux ou sols rugueux, enchevêtrements de tuyauteries, coins reculés difficilement accessibles.

5. Commentaire :

6. La limitation des connexions entre les ateliers et les ouvertures pratiquées dans les sols ou parois permet de réduire la propagation d'un sinistre éventuel. Cette disposition ne devra pas entraver le nettoyage ou l'entretien des locaux et installations.

7. Les ateliers où il est procédé à des manipulations des produits (pesage, nettoyage, ...) seront extérieurs aux capacités de stockage et séparés de ces dernières par des parois coupe-feu (1 heure).

8. Il en sera de même pour les ateliers contenant éventuellement du personnel occupé à diverses manipulations des produits (ensachage ...).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006863924, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.