RattachementCapotage des sources émettrices de poussière.
Annexes
Instruction technique relative aux silos de stockage de céréales, graines, produits alimentaires et tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables *arrêté type*.
Limitation des émissions de poussières à l'intérieur des installations
Capotage des sources émettrices de poussière.
IdentifiantLEGIARTI000006863925
Texte parentLEGITEXT000006074715
Référencearticle ANNEXE ART. 9 de l'arrêté du 11 août 1983 (version du 13 décembre 1983)Légifrance →
1. Les appareils à l'intérieur desquels il sera procédé à des manipulations de produits devront être conçus de manière à limiter les émissions de poussières dans les ateliers.
2. Les sources émettrices de poussières (jetées d'élévateurs ou de transporteurs ...) devront être capotées et munies de dispositifs d'aspiration et de canalisation de l'air poussiéreux.
3. Cet air sera dépoussiéré dans les conditions prévues au titre VI (art. 24).
4. Commentaire :
5. Les émissions de poussières provenant des dispositifs ou des machines où sont manipulés les produits peuvent être réduites en assurant une bonne étanchéité de ces machines ou dispositifs, ou en créant à l'intérieur de ceux-ci une légère dépression par rapport à l'ambiance des ateliers.
6. Le capotage des jetées de transporteurs pourra ne pas être nécessaire si la vitesse des transporteurs est faible (cas des transporteurs à chaînes).
7. La marche des transporteurs et élévateurs sera asservie à la marche des systèmes d'aspiration.
Aller plus loin
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