Arrêté du 8 décembre 1983 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1984.

TexteArrêté du 8 décembre 1983
IdentifiantLEGIARTI000006863957
Texte parentLEGITEXT000006074718
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 décembre 1983 (version du 1er janvier 1984)Légifrance →

1. La preuve de la conformité incombe à l'importateur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006863957, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.