1. Le directeur général des douanes et des droits indirects au secrétariat d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, le directeur de la consommation et de la répression des fraudes au secrétariat d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation, et le directeur de la prévention des pollutions au secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la qualité de la vie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 décembre 1983 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1984.
TexteArrêté du 8 décembre 1983
IdentifiantLEGIARTI000006863961
Texte parentLEGITEXT000006074718
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.