Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 juillet 1980 (version du 22 septembre 2001)Légifrance →
1. Toutefois, ladite superficie est réduite pour les projets de concession qui ne concernent pas les opérations liées à une activité maritime afférente à la navigation, à la pêche, aux cultures marines, à la construction et à la réparation navale ou à la défense contre la mer, dans les conditions fixées ci-après :
2. a) Ouvrages d'intérêt balnéaire ou destinés à l'exercice de sports nautiques : 1 000 mètres carrés ;
3. b) Autres ouvrages : 500 mètres carrés.
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