Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 27 janvier 1978 portant désignation des centres de traitement des intoxications habilités à recevoir les formules des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le27 janvier 1978
Publié le7 février 1978
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006074729
RéférenceArrêté du 27 janvier 1978 portant désignation des centres de traitement des intoxications habilités à recevoir les formules des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006864010

1. Sont désignés pour recevoir, dans les conditions prévues aux articles 5 et 6 du décret n° 77-1558 du 28 décembre 1977 susvisé, la formule intégrale des produits cosmétiques, des produits d'hygiène corporelle et des composants dont la formule n'est pas communiquée aux responsables de la mise sur le marché :

2. Le centre anti-poisons de Paris (hôpital Fernand-Vidal), 200, rue du Faubourg-Saint-Denis, à Paris (10e) ;

3. Le centre anti-poisons de Lyon (hôpital Edouard-Heriot), place d'Arsonval, à Lyon (3e) ;

4. Le centre anti-poisons de Marseille (hôpital Salvator), 249, boulevard Sainte-Marguerite, à Marseille (9e).

Article 2 LEGIARTI000006864011

1. Sont habilités à recevoir communication des formules mentionnées à l'article 1er, dans les conditions prévues à l'article 7 du décret n° 77-1558 du 28 décembre 1977 susvisé, les centres ci-après :

2. Centre anti-poisons d'Angers, CHR d'Angers, 49036 Angers CEDEX.

3. Centre anti-poisons de Bordeaux, hôpital des Enfants,

4. 168, cours de l'Argonne, 33077 Bordeaux CEDEX.

5. Centre anti-poisons de Clermont-Ferrand, hôpital Saint-Jacques, 4, place Henri-Dunant, 63000 Clermont-Ferrand.

6. Centre anti-poisons de Grenoble, hôpital de La Tronche, 38700 La Tronche.

7. Centre anti-poisons de Lille, hôpital Albert-Calmette, place de Verdun, 59000 Lille.

8. Centre anti-poisons de Montpellier, clinique Saint-Eloi, 34000 Montpellier.

9. Centre anti-poisons de Nancy, hôpital central, 29, avenue de Lattre-de-Tassigny, 54000 Nancy.

10. Centre anti-poisons de Nantes, place Alexis-Ricordeau, 44035 Nantes.

11. Centre anti-poisons de Reims, 45, rue Cognacq-Jay, 51100 Reims.

12. Centre anti-poisons de Rennes, hôtel-Dieu, 2, rue de l'hôtel-Dieu, 35000 Rennes.

13. Centre anti-poisons de Rouen, hôpital Charles-Nicolle, 1, rue de Germont, 76038 Rouen CEDEX.

14. Centre anti-poisons de Strasbourg, hôpital civil, 1, place de l'hôpital, 67000 Strasbourg.

15. Centre anti-poisons de Toulouse, hôpital Purpan, place Baylac, 31052 Toulouse CEDEX.

16. Centre anti-poisons de Tours, faculté de médecine, 2 bis, boulevard Tonnelé, 37032 Tours CEDEX.

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 février 1978).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006074729, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.