Arrêté du 27 janvier 1978 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 février 1978.

TexteArrêté du 27 janvier 1978
IdentifiantLEGIARTI000006864010
Texte parentLEGITEXT000006074729
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 janvier 1978 (version du 7 février 1978)Légifrance →

1. Sont désignés pour recevoir, dans les conditions prévues aux articles 5 et 6 du décret n° 77-1558 du 28 décembre 1977 susvisé, la formule intégrale des produits cosmétiques, des produits d'hygiène corporelle et des composants dont la formule n'est pas communiquée aux responsables de la mise sur le marché :

2. Le centre anti-poisons de Paris (hôpital Fernand-Vidal), 200, rue du Faubourg-Saint-Denis, à Paris (10e) ;

3. Le centre anti-poisons de Lyon (hôpital Edouard-Heriot), place d'Arsonval, à Lyon (3e) ;

4. Le centre anti-poisons de Marseille (hôpital Salvator), 249, boulevard Sainte-Marguerite, à Marseille (9e).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006864010, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.