Arrêté du 6 février 1984 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 février 1984.

TexteArrêté du 6 février 1984

IdentifiantLEGIARTI000006864040

Texte parentLEGITEXT000006074736

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 février 1984 (version du 6 février 1984)Légifrance →

1. Il est créé, auprès du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la qualité de la vie, une mission environnement - développement.

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