Arrêté du 6 février 1984 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 février 1984.

TexteArrêté du 6 février 1984
IdentifiantLEGIARTI000006864041
Texte parentLEGITEXT000006074736
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 février 1984 (version du 6 février 1984)Légifrance →

1. Cette mission est chargée de promouvoir l'environnement dans l'aide française au développement, bilatérale et multilatérale et, à cette fin, de coordonner les activités dans ce domaine du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la qualité de la vie.

2. Elle assure les liaisons nécessaires avec le ministère des relations extérieures, le ministère chargé de la coopération et du développement et les autres départements ministériels concernés.

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