Arrêté du 6 février 1984 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 février 1984.

TexteArrêté du 6 février 1984

IdentifiantLEGIARTI000006864042

Texte parentLEGITEXT000006074736

Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 février 1984 (version du 6 février 1984)Légifrance →

1. La mission est dirigée par un chargé de mission nommé par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la qualité de la vie.

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