Arrêté du 29 novembre 1984 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 8 décembre 1984.

TexteArrêté du 29 novembre 1984

IdentifiantLEGIARTI000006864216

Texte parentLEGITEXT000006074751

Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 novembre 1984 (version du 8 décembre 1984)Légifrance →

1. Les déchets d'utilisation qui ne peuvent être recyclés sur place doivent être éliminés par des organismes agréés conformément aux articles 6 et 7 de l'arrêté du 8 juillet 1975 sur les conditions d'emploi des PCB et des PCT.

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