Arrêté du 26 septembre 1985 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 novembre 1985.

TexteArrêté du 26 septembre 1985

IdentifiantLEGIARTI000006864410

Texte parentLEGITEXT000006074776

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 septembre 1985 (version du 16 novembre 1985)Légifrance →

1. Les dispositions applicables au titre de la protection de l'environnement aux ateliers de traitements de surfaces sont définies dans l'instruction technique annexée au présent arrêté.

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