1. Les effluents ainsi aspirés doivent être épurés, le cas échéant, au moyen de techniques adaptées (laveurs de gaz, dévésiculeurs, etc.) pour satisfaire aux exigences de l'article 11 de la présente instruction.
Arrêté du 26 septembre 1985 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 16 novembre 1985.
TexteArrêté du 26 septembre 1985
Rattachement
TITRE III : Prévention de la pollution atmosphérique
- Instruction technique relative aux règles d'aménagement et d'exploitation des ateliers de traitements de surfaces
- TITRE III : Prévention de la pollution atmosphérique
IdentifiantLEGIARTI000006864427
Texte parentLEGITEXT000006074776
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