RattachementTITRE III : Prévention de la pollution atmosphérique
Instruction technique relative aux règles d'aménagement et d'exploitation des ateliers de traitements de surfaces
TITRE III : Prévention de la pollution atmosphérique
IdentifiantLEGIARTI000006864428
Texte parentLEGITEXT000006074776
Référencearticle 11 de l'arrêté du 26 septembre 1985 (version du 16 novembre 1985)Légifrance →
1. Les teneurs en polluants avant rejet des gaz et vapeurs doivent être aussi faibles que possible et respecter avant toute dilution les limites fixées comme suit :
2. Acidité totale exprimée en H ... 0,5 mg/Nm3.
3. HF, exprimé en F ... 5 mg/Nm3.
4. Cr total ... 1 mg/Nm3.
5. dont Cr VI ... 0,1 mg/Nm3.
6. (pour les ateliers de plus de 50 m3 de bains).
7. CN ... 1 mg/Nm3.
8. Alcalins, exprimés en OH ... 10 mg/Nm3.
9. NOx, exprimés en NO2 ... 100 ppm.
10. Remarques :
11. Cas particulier de l'attaque nitrique (du laiton notamment) :
12. - certaines activités (robinetteries, ...) sont la source d'émissions chroniques importantes de NOx. Pour cette activité, la valeur de 100 ppm doit être imposée comme valeur maximale sur un cycle de production. La norme de 400 ppm peut être imposée comme maximum instantané.
13. Rejets de cyanure : la norme de 1 mg/Nm3 peut être difficile à atteindre en permanence. La norme fixée dans l'arrêté doit prendre en compte les contraintes techniques d'exploitation.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.