RattachementTITRE III : Prévention de la pollution atmosphérique
Instruction technique relative aux règles d'aménagement et d'exploitation des ateliers de traitements de surfaces
TITRE III : Prévention de la pollution atmosphérique
IdentifiantLEGIARTI000006864429
Texte parentLEGITEXT000006074776
Référencearticle 12 de l'arrêté du 26 septembre 1985 (version du 16 novembre 1985)Légifrance →
1. Il y a lieu d'assurer une optimisation des débits d'eaux de lavage.
2. Les eaux de lavage des gaz et les effluents extraits des dévésiculeurs sont des effluents susceptibles de contenir des toxiques. Ils doivent être recyclés, traités avant rejet ou éliminés dans une installation dûment autorisée à cet effet.
3. Les prescriptions concernant leur élimination sont définies, suivant le cas, aux titres II et IV de la présente instruction.
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