RattachementTITRE III : Prévention de la pollution atmosphérique
Instruction technique relative aux règles d'aménagement et d'exploitation des ateliers de traitements de surfaces
TITRE III : Prévention de la pollution atmosphérique
IdentifiantLEGIARTI000006864430
Texte parentLEGITEXT000006074776
Référencearticle 13 de l'arrêté du 26 septembre 1985 (version du 16 novembre 1985)Légifrance →
1. Article 13.1 : Autosurveillance.
2. Une autosurveillance des rejets atmosphériques est réalisée par l'exploitant.
3. L'autosurveillance porte sur :
4. - le bon fonctionnement des systèmes de captation et d'aspiration. L'exploitant s'assure notamment de l'efficacité de la captation et de l'absence d'anomalies dans le fonctionnement des ventilateurs ainsi que du bon fonctionnement des installations de lavage éventuelles (niveau d'eau ...) ;
5. - le bon traitement des effluents atmosphériques, notamment par l'utilisation d'appareils simples de prélèvement et d'estimation de la teneur en polluants dans les effluents atmosphériques. Ce type de contrôles doit être réalisé au moins une fois par an. Ils peuvent être trimestriels si les flux rejetés sont importants.
6. Article 13.2 : Contrôle.
7. Un contrôle des performances effectives des systèmes est réalisé dès leur mise en service.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.