Arrêté du 26 septembre 1985 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 16 novembre 1985.

TexteArrêté du 26 septembre 1985
Rattachement
TITRE IV : Les déchets
  1. Instruction technique relative aux règles d'aménagement et d'exploitation des ateliers de traitements de surfaces
  2. TITRE IV : Les déchets
IdentifiantLEGIARTI000006864432
Texte parentLEGITEXT000006074776
Référencearticle 15 de l'arrêté du 26 septembre 1985 (version du 16 novembre 1985)Légifrance →

1. Les déchets des ateliers de traitement de surface doivent impérativement être éliminés dans une installation dûment autorisée à cet effet au titre de la législation sur les installations classées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006864432, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.