Arrêté du 26 septembre 1985 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 16 novembre 1985.

TexteArrêté du 26 septembre 1985
Rattachement
TITRE IV : Les déchets
  1. Instruction technique relative aux règles d'aménagement et d'exploitation des ateliers de traitements de surfaces
  2. TITRE IV : Les déchets
IdentifiantLEGIARTI000006864433
Texte parentLEGITEXT000006074776
Référencearticle 16 de l'arrêté du 26 septembre 1985 (version du 16 novembre 1985)Légifrance →

1. Leur stockage sur le site doit être fait dans des conditions techniques garantissant la protection de l'environnement en toutes circonstances. Notamment toutes les prescriptions imposées pour le stockage et l'emploi des produits de traitement (article 5) doivent être respectées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006864433, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.