1. L'exploitant de l'atelier de traitement de surface, producteur des déchets, doit veiller à leur bonne élimination même s'il a recours au service de tiers : il s'assure du caractère adapté des moyens et procédés mis en oeuvre. Il doit notamment obtenir et archiver pendant au moins trois ans tout document permettant d'en justifier. Une synthèse précisant de façon détaillée les déchets produits, leur composition approximative, les enlèvements, les quantités et leur modalité d'élimination finale, ainsi que les déchets éliminés par l'exploitant lui-même (en précisant le procédé utilisé) sera transmise suivant une périodicité au moins annuelle, définie dans l'arrêté d'autorisation à l'inspection des installations classées. L'inspecteur peut obtenir toute information, justification ou analyse complémentaire sur simple demande.
Arrêté du 26 septembre 1985 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 16 novembre 1985.
TexteArrêté du 26 septembre 1985
Rattachement
TITRE IV : Les déchets
- Instruction technique relative aux règles d'aménagement et d'exploitation des ateliers de traitements de surfaces
- TITRE IV : Les déchets
IdentifiantLEGIARTI000006864434
Texte parentLEGITEXT000006074776
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