Instruction technique relative aux règles d'aménagement et d'exploitation des ateliers de traitements de surfaces
TITRE IV : Les déchets
IdentifiantLEGIARTI000006864436
Texte parentLEGITEXT000006074776
Référencearticle 19 de l'arrêté du 26 septembre 1985 (version du 16 novembre 1985)Légifrance →
1. Sans préjudice de la responsabilité propre du transporteur, l'exploitant s'assure que les emballages et les modalités d'enlèvement et de transport sont de nature à respecter l'environnement et conformes aux réglementations en vigueur.
2. Il s'assure avant tout chargement que les récipients utilisés par le transporteur sont compatibles avec les déchets enlevés. Il vérifie également la comptabilité du résidu avec le mode de transport utilisé.
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