Arrêté du 26 septembre 1985 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 16 novembre 1985.

TexteArrêté du 26 septembre 1985
Rattachement
TITRE IV : Les déchets
  1. Instruction technique relative aux règles d'aménagement et d'exploitation des ateliers de traitements de surfaces
  2. TITRE IV : Les déchets
IdentifiantLEGIARTI000006864437
Texte parentLEGITEXT000006074776
Référencearticle 20 de l'arrêté du 26 septembre 1985 (version du 16 novembre 1985)Légifrance →

1. Les dispositions ci-dessus énoncées doivent figurer explicitement dans l'arrêté d'autorisation.

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