Instruction technique relative aux règles d'aménagement et d'exploitation des ateliers de traitements de surfaces
TITRE V : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000006864438
Texte parentLEGITEXT000006074776
Référencearticle 21 de l'arrêté du 26 septembre 1985 (version du 16 novembre 1985)Légifrance →
1. L'ensemble des dispositions de la présente instruction s'applique à tous les ateliers existants, au plus tard un an après la date de publication à l'exception des articles 3-1, 3-2, 3-3, 4, 5-2, 5-5, 11 et 13.
2. Les articles 3-2 et 5-5 s'appliquent aux ateliers existants à l'occasion de modifications notables ou d'extensions des installations.
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