1. Les dispositions des articles 4 et 13, à l'exception de l'article 4-1-3 concernant la surveillance et les contrôles, s'appliquent aux ateliers existants au plus tard le 31 décembre 1987.
Arrêté du 26 septembre 1985 · Article
Article 23
Article abrogé, en vigueur du 16 novembre 1985 au 4 mars 1998.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 septembre 1985
Rattachement
TITRE V : Dispositions diverses
- Instruction technique relative aux règles d'aménagement et d'exploitation des ateliers de traitements de surfaces
- TITRE V : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000006864442
Texte parentLEGITEXT000006074776
Aller plus loin
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