Instruction technique relative aux règles d'aménagement et d'exploitation des ateliers de traitements de surfaces
TITRE V : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000006864443
Texte parentLEGITEXT000006074776
Référencearticle 24-1 de l'arrêté du 26 septembre 1985 (version du 16 novembre 1985)Légifrance →
1. Art. 24-1 - Les dispositions concernant la limitation des rejets de cadmium définies aux articles 3-1-1 et 3-1-3 sont applicables aux ateliers existants suivant l'échéancier défini comme suit :
2. ==================================
: : APPLICABLES :
: : au 1/01/86 :
:------------------:-------------:
: Concentration : :
: en Cd : 0,5 mg/l :
: Flux de Cd : 0,3 g/kg :
: : utilisé :
==================================
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: : APPLICABLES :
: : au 1/01/89 :
:------------------:-------------:
: Concentration : :
: en Cd : 0,2 mg/l :
3. ==================================
Aller plus loin
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