Arrêté du 26 septembre 1985 · Article

Article 24-2

Article en vigueur depuis le 16 novembre 1985.

TexteArrêté du 26 septembre 1985
Rattachement
TITRE V : Dispositions diverses
  1. Instruction technique relative aux règles d'aménagement et d'exploitation des ateliers de traitements de surfaces
  2. TITRE V : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000006864444
Texte parentLEGITEXT000006074776
Référencearticle 24-2 de l'arrêté du 26 septembre 1985 (version du 16 novembre 1985)Légifrance →

1. L'article 4-1-3 est applicable aux ateliers existants dès le 1er janvier 1986.

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