Instruction technique relative aux règles d'aménagement et d'exploitation des ateliers de traitements de surfaces
TITRE II : Prévention de la pollution des eaux
Les normes de rejet
IdentifiantLEGIARTI000006864419
Texte parentLEGITEXT000006074776
Référencearticle 3.3 de l'arrêté du 26 septembre 1985 (version du 16 novembre 1985)Légifrance →
1. Une norme limitant les flux rejetés est fixée pour chaque type de polluant utilisé, ou se formant, dans l'installation et susceptible d'être rejeté.
2. Ce flux est exprimé en quantité de polluant rejeté par unité de temps.
3. Remarque : Dans les cas où le fonctionnement de l'installation le justifie, et sur la base de l'étude d'impact, deux normes en terme de flux peuvent être fixées. A titre d'exemple, on pourra fixer une norme moyenne sur vingt-quatre heures et une norme maximum sur deux heures consécutives.
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