1. Les émissions atmosphériques (gaz, vapeurs, vésicules, particules) émises au-dessus des bains doivent être, si nécessaire, captées au mieux et épurées, au moyen des meilleures technologies disponibles, avant rejet à l'atmosphère.
Arrêté du 26 septembre 1985 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 16 novembre 1985.
TexteArrêté du 26 septembre 1985
Rattachement
TITRE III : Prévention de la pollution atmosphérique
- Instruction technique relative aux règles d'aménagement et d'exploitation des ateliers de traitements de surfaces
- TITRE III : Prévention de la pollution atmosphérique
IdentifiantLEGIARTI000006864424
Texte parentLEGITEXT000006074776
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.