1. Les systèmes de captation sont conçus et réalisés de manière à optimiser la captation des gaz ou vésicules émis par rapport au débit d'aspiration. Le cas échéant, des systèmes séparatifs de captation et de traitement sont réalisés pour empêcher le mélange de produits incompatibles.
Arrêté du 26 septembre 1985 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 16 novembre 1985.
TexteArrêté du 26 septembre 1985
Rattachement
TITRE III : Prévention de la pollution atmosphérique
- Instruction technique relative aux règles d'aménagement et d'exploitation des ateliers de traitements de surfaces
- TITRE III : Prévention de la pollution atmosphérique
IdentifiantLEGIARTI000006864425
Texte parentLEGITEXT000006074776
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